Le cadre d’usage de la plateforme.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Korva par le Client, en complément du contrat commercial signé. Korva est une plateforme SaaS multi-tenant dédiée aux groupes wine multi-entités français premium.

L’acceptation des présentes CGU résulte de la signature du contrat commercial Korva par le Client et de la première connexion d’un utilisateur autorisé. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des évolutions notifiées au moins trente jours à l’avance.

Les comptes utilisateur sont créés via Clerk EU. Le Client est seul responsable de la confidentialité des identifiants attribués à ses utilisateurs autorisés et de toute action effectuée depuis ces comptes. Toute compromission suspectée doit être signalée à Korva sous vingt-quatre heures.

Les données ingérées et générées dans Korva (FEC, CAMT.053, DRM, DSN, reports) restent la propriété exclusive du Client. Korva agit uniquement en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 RGPD, dans les conditions du DPA signé. Aucune donnée client n’est commercialisée ni utilisée pour entraîner un modèle de langage.

Korva vise un taux de disponibilité de 99 % mensuel pendant la phase MVP, et 99,5 % à partir de la Phase 2. Les fenêtres de maintenance programmée sont communiquées au moins 72 heures à l’avance et s’exécutent prioritairement le dimanche entre 04h et 06h CET. Le statut temps réel est consultable sur status.korva.me.

La responsabilité de Korva est plafonnée, tous dommages confondus, au montant total facturé au Client au titre des douze mois précédant le fait générateur. Korva ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales, financières ou opérationnelles prises par le Client sur la base des analyses produites par la plateforme · les agents Korva préparent, le Client décide.

Trois plans commerciaux structurent l’offre · Korva Initial (1 200 €/mois HT), Korva Group (3 800 €/mois HT), Korva Enterprise (8 500 €/mois HT). La sélection du plan, les options et la facturation sont précisées dans le contrat commercial signé. Pour un devis personnalisé, contactez l’équipe Korva.

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de trente jours. À la résiliation, Korva procède au retour ou à la destruction des données du Client dans un délai de trente jours, à l’exception des données comptables soumises à l’obligation légale de conservation de sept ans, conservées dans un stockage isolé jusqu’à expiration.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de l’exécution du contrat. Cette obligation reste en vigueur pendant cinq ans après la fin du contrat. Les obligations RGPD spécifiques restent par ailleurs régies par le DPA.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux, à défaut de résolution amiable préalable.

Les présentes CGU sont une version draft, publiées pour transparence commerciale. La version finale opposable est annexée au contrat commercial signé entre Korva et chaque Client. Toute divergence entre la présente version et la version signée se résout en faveur de la version signée.